SCE 2.0 : caisse enregistreuse horeca obligatoire, dates et seuil (2026)

Publié le 09/07/2026 · Par Federica García, Eazyclick. Chaque date et chaque règle renvoient à la source officielle : systemedecaisseenregistreuse.be, le site du SPF Finances consacré au système de caisse enregistreuse (SCE).

Depuis le 1er juillet 2026, un nouvel établissement horeca soumis au système de caisse enregistreuse doit s'équiper directement du SCE 2.0, la nouvelle génération de caisse dont la « boîte noire » transmet les ventes au SPF Finances. Les établissements déjà équipés basculent en 2027, 2028 ou 2029 selon la date d'achat de leur caisse. Voici qui est concerné, comment calculer le seuil de 25 000 € et quelle est votre date limite.

Qui doit avoir une caisse enregistreuse en horeca ?

Doivent utiliser un SCE l'exploitant d'un établissement où l'on consomme des repas, ainsi que le traiteur qui effectue des prestations de restauration, dès que leur chiffre d'affaires hors TVA en services de restaurant et de restauration, boissons exclues, dépasse 25 000 € par an. La règle est fixée par l'article 21bis, § 1er, de l'arrêté royal n° 1 relatif à la TVA.

Sous ce seuil, vous délivrez toujours un document de contrôle (une note ou un ticket), mais sans obligation d'utiliser un SCE. Source : « Qui doit utiliser le SCE ? », SPF Finances.

Comment calculer le seuil de 25 000 € ?

Le seuil se calcule sur l'année civile, sur le chiffre d'affaires hors TVA des seuls repas servis et des prestations de restauration. Les boissons, les repas à emporter, la vente de denrées et vos autres activités n'entrent pas dans le calcul. Un établissement qui démarre se base sur une estimation de sa première année d'activité.

• Comptent : les repas consommés sur place et les prestations de restauration (hors boissons).
• Ne comptent pas : les boissons, même servies avec le repas ; les repas à emporter ; la vente de denrées alimentaires ; la location de tables, de chaises, de vaisselle ou de verres ; les activités annexes.

Une fois le seuil dépassé une année, l'obligation reste acquise tant que vous exercez une activité de restauration, et toutes les opérations de l'établissement passent alors par la caisse. Si vous exploitez plusieurs établissements sous le même numéro de TVA, le seuil se calcule par établissement (source).

Qu'est-ce que le SCE 2.0 et la boîte noire FDM ?

Le SCE 2.0 est la nouvelle génération du système de caisse enregistreuse. Il associe une caisse certifiée et un nouveau module de données fiscales, le FDM 2.0 (la « boîte noire »), qui transmet vos ventes presque en temps réel au cloud du SPF Finances. La caisse comme le FDM doivent être certifiés « SCE 2.0 ».

Le SCE de première génération combinait trois éléments : une caisse certifiée, un module de contrôle (FDM) et une carte personnelle (VSC). Le SCE 2.0 remplace ce duo boîte noire et carte VSC par un FDM 2.0 relié au cloud, qui calcule aussi la TVA, et il ajoute le ticket de caisse numérique (par e-mail ou QR code). Source : « SCE 2.0 : modernisation du système de caisse enregistreuse ».

Quelle est ma date limite pour le SCE 2.0 ?

Un arrêté royal publié le 3 juin 2026 fixe le calendrier. Un nouvel établissement horeca doit opter pour le SCE 2.0 dès le 1er juillet 2026. Un établissement déjà équipé bascule selon la date d'achat de sa caisse ; s'il en a plusieurs, c'est la date d'achat de la plus récente qui compte.

Source : « Le nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) devient obligatoire à partir du 1er juillet 2026 », SPF Finances, 03/06/2026. La période de tolérance avait été prolongée une dernière fois jusqu'au 30 juin 2026 (actualité du 27/03/2026). Méfiez-vous des pages qui affichent encore l'ancien calendrier (1er juillet 2025, 2026…) : il a été remplacé.

Le SPF indique aussi qu'il étudie l'extension de l'obligation à d'autres types d'établissements horeca. Nous mettrons ce guide à jour dès qu'une décision sera publiée.

Caisse blanche, caisse noire, boîte noire : de quoi parle-t-on ?

« Boîte noire » est le surnom du module de données fiscales (FDM) : c'est lui qui enregistre, et avec le SCE 2.0 transmet, chaque vente au SPF Finances. « Caisse blanche » est une expression courante, pas un terme légal : elle désigne une caisse enregistreuse certifiée où toutes les ventes sont déclarées, par opposition à une recette « au noir ».

Le ticket d'un SCE se reconnaît à sa mention « TICKET DE CAISSE TVA », au détail des montants par taux de TVA, au numéro d'entreprise et aux numéros de série du système. Source : « À quoi ressemble un ticket SCE ? ».

Que risque-t-on sans SCE ?

Un exploitant qui ne s'enregistre pas à temps ou ne met pas son SCE en service à la date prévue n'est pas en règle : il s'expose à une amende et perd les mesures de soutien liées à la mise en service (SPF Finances). Le SPF ne publie pas de barème général sur ces pages ; votre comptable vous dira ce qui s'applique à votre situation.

Et les applications de commande à table ?

Une application où vos clients consultent la carte et passent commande depuis leur table est, pour le SPF Finances, un élément du système de caisse : elle doit être certifiée comme SCE, ou reliée à votre SCE certifié. Une application qui se limite à afficher la carte n'est pas concernée. En fin de repas, le client doit toujours recevoir un ticket de caisse TVA émis par le SCE.

L'avis du SPF du 16/09/2020 précise qu'une application non conforme peut entraîner une amende administrative d'au moins 1 500 €, et de 3 000 € en cas de fraude (« Avis important concernant les applications servant à passer des commandes »). Avant d'activer une commande à table, vérifiez donc avec votre fournisseur qu'elle transmet bien les commandes à votre caisse certifiée.

Et mon site, mes réservations, ma carte ?

Le SCE ne concerne que l'enregistrement de vos ventes. Votre site internet, votre carte en ligne, vos réservations de tables et vos avis Google restent libres : ils tournent à côté de votre caisse.

Eazyclick ne remplace pas votre caisse certifiée. Gardez-la : votre site, vos réservations et votre carte tournent à côté. Votre chef de projet vérifie avec vous, avant toute mise en ligne, ce qui relève de votre caisse et ce qui relève du site. Découvrez tout ce qu'Eazyclick fait pour l'horeca, la carte en ligne avec ses 14 allergènes et notre guide sur les 14 allergènes à déclarer.

Ce guide résume les règles publiées par le SPF Finances à la date indiquée. Il ne remplace pas l'avis de votre comptable ou de votre fournisseur de caisse.