TVA horeca en Belgique : 6 %, 12 % ou 21 % ? (mise à jour 2026)

Publié le 29/07/2026 · Mis à jour le 28/09/2026 · Par Antoine Lemmens, Eazyclick. Taux vérifiés en septembre 2026 sur le Moniteur belge et le site du SPF Finances. Ce guide donne les règles générales : pour votre situation, validez-les avec votre comptable.

Un restaurant belge applique souvent trois taux de TVA sur la même journée : 12 % sur les repas servis, 21 % sur les boissons, 6 % sur ce qui part à emporter. Et depuis le 1er mars 2026, les hôtels, chambres d'hôtes et gîtes facturent leurs nuitées à 12 % au lieu de 6 %. Ce guide fait le point, source par source.

Quel taux de TVA pour un restaurant en Belgique ?

Les repas servis dans votre établissement sont taxés à 12 %, les boissons servies à 21 %, et les plats vendus à emporter relèvent en principe du taux de 6 % des denrées alimentaires. Le taux de 12 % vise les « services de restaurant et de restauration, à l'exclusion de la fourniture de boissons » (arrêté royal n° 20, tableau B, rubrique I).

La Belgique connaît trois taux, 6 %, 12 % et 21 %, plus un taux zéro exceptionnel (SPF Finances, taux de TVA). L'arrêté royal n° 20 répartit les biens et les services entre ces taux.

Sources : arrêté royal du 14/02/2026, Moniteur belge du 23/02/2026, rapport au Roi et avis du Conseil d'État n° 78.759/3 publiés avec l'arrêté ; SPF Finances, taux de TVA.

Qu'est-ce qui a changé au 1er mars 2026 ?

Pour l'horeca, une seule chose : la fourniture de logements meublés et la mise à disposition d'emplacements de camping passent de 6 % à 12 %. L'arrêté royal du 14 février 2026, publié au Moniteur belge le 23 février 2026, transfère ces services vers une nouvelle rubrique « Hôtels, camping » du tableau B, en vigueur le 1er mars 2026. Le même arrêté relève aussi le taux des produits phytopharmaceutiques, sans lien avec l'horeca.

Le projet d'arrêté allait plus loin : il prévoyait de passer certains plats à emporter de 6 % à 12 % et les boissons non alcoolisées servies au restaurant de 21 % à 12 %. Le Conseil d'État a jugé la première mesure difficile à justifier (avis n° 78.759/3 du 5 février 2026), et l'arrêté publié ne contient ni l'une ni l'autre. Si vous avez lu dans la presse que l'emporter passait à 12 % ou les softs à 12 %, ce n'est pas ce qui a été publié.

Les boissons non alcoolisées au restaurant sont-elles à 12 % ?

Non. Les boissons servies restent au taux normal de 21 %, softs compris : l'abaissement à 12 % figurait dans le projet d'arrêté de février 2026 mais pas dans l'arrêté publié au Moniteur belge le 23 février 2026. Le taux de 12 % des services de restaurant continue d'exclure la fourniture de boissons.

Emporter ou sur place : où passe la limite ?

Tout dépend de ce que vous vendez : un service de restaurant (12 %) ou une denrée alimentaire (6 %). Quand le client s'assied, que vous le servez, fournissez la vaisselle et débarrassez, c'est un service de restaurant. Quand il repart avec son plat, sans ces services, c'est en principe une livraison de denrée alimentaire. Le Conseil d'État le rappelle dans son avis sur l'arrêté de 2026 : le taux de 6 % s'applique « s'il ne s'agit pas de services de restaurant et de restauration mais de la livraison d'une denrée alimentaire. Tel est souvent le cas également si ces denrées alimentaires sont préparées ».

Pour les boissons vendues à emporter, le taux dépend du produit : faites valider votre liste par votre comptable. Une pizzeria, une friterie ou un snack qui vend surtout à emporter a donc intérêt à bien séparer ses ventes sur place et à emporter sur son ticket.

Pourquoi un même ticket porte-t-il plusieurs taux ?

Parce que chaque ligne garde son propre taux : sur une addition, le plat est à 12 % et le vin à 21 %. Votre caisse doit ventiler les montants par taux. Si vos services de restauration dépassent 25 000 € hors TVA par an, boissons et emporter exclus, ce ticket sort d'un système de caisse enregistreuse certifié : les dates et le seuil sont dans notre guide SCE 2.0.

Hôtel, chambre d'hôtes, gîte : la TVA passe à 12 %

Depuis le 1er mars 2026, la nuitée est taxée à 12 %, avec ou sans petit-déjeuner : la nouvelle rubrique IV vise « la fourniture de logements meublés, avec ou sans petit-déjeuner ». Le rapport au Roi précise les séjours concernés : les nuitées dans les hôtels et motels, les séjours dans les résidences de vacances, et « les séjours dans les gîtes, chambres d'hôtes, B&B et autres lieux de séjour similaires ». Le même rapport précise que le nouveau taux s'applique à la TVA devenue exigible à partir du 1er mars 2026 (articles 17, 22 et 22bis du Code) : un acompte encaissé avant cette date sur un séjour de mars ou plus tard peut donc relever de l'ancien taux de 6 %. Faites vérifier ces cas par votre comptable.

Une chambre d'hôtes n'entre pas toujours dans le champ de la TVA. Le Code de la TVA (article 44, § 3, 2°, a) ne taxe la fourniture de logements meublés de moins de trois mois que si l'établissement rend au moins un de ces services : l'accueil physique des hôtes, le linge de maison (remplacé chaque semaine pour un séjour de plus d'une semaine) ou le petit-déjeuner quotidien. La circulaire 2022/C/119 du 21 décembre 2022, sur Fisconetplus, détaille ces conditions. Sans aucun de ces services, la location est en principe exemptée ; si vous êtes sous le régime de la franchise des petites entreprises, vous ne facturez pas la TVA non plus. Vérifiez votre cas avec votre comptable.

Le petit-déjeuner à l'hôtel est-il à 12 % ?

Oui, quand il est compris dans la nuitée : depuis le 1er mars 2026, la nouvelle rubrique IV du tableau B soumet au taux de 12 % « la fourniture de logements meublés, avec ou sans petit-déjeuner ». Un repas vendu séparément à la carte de votre restaurant suit, lui, les règles des services de restaurant : 12 % pour la nourriture, 21 % pour les boissons.

Et les cafés au régime forfaitaire ?

Les cafetiers et petits cafetiers peuvent relever d'un régime particulier de bases forfaitaires de taxation, fixé par l'arrêté royal n° 2bis relatif aux bases forfaitaires de taxation des cafetiers et petits cafetiers (liste des arrêtés royaux TVA du SPF Finances). Ce régime change la façon de calculer la TVA due, pas les taux ci-dessus. Il a ses conditions d'accès : c'est une question pour votre comptable, avant d'ouvrir ou de changer de régime.

Ce que votre site peut faire pour vos prix

Votre carte en ligne est souvent le premier endroit où un client voit vos prix. Avec Menus & carte, vous la mettez à jour vous-même, en trois langues, avec les 14 allergènes plat par plat et un QR code pour vos tables : 190 € de mise en place, puis 29 €/mois HTVA (23 €/mois sur 24 mois). Pour vos privatisations, séminaires et événements, Devis & factures prépare le devis, le fait signer en ligne et envoie la facture d'acompte puis la facture finale : dès 31 €/mois HTVA sur 24 mois (39 € sur 12 mois), plus 490 € de mise en place unique.

Eazyclick ne remplace ni votre caisse certifiée ni votre comptable : votre site, vos réservations et votre carte tournent à côté. Retrouvez tout ce que nous faisons pour l'horeca, et nos pages pour les restaurants, les hôtels, les brasseries, les bars et cafés, les pizzerias, snacks et friteries et les chambres d'hôtes.