Facture d'acompte : règles et exemple (Belgique)

Publié le 15/07/2026 · Par Antoine Lemmens, Eazyclick. Chaque règle renvoie à sa source officielle.

Chantier, commande sur mesure, événement : demander un acompte à la signature est courant, et c'est souvent ce qui sécurise votre trésorerie. Mais l'acompte a ses règles de TVA et de facturation. Voici l'essentiel pour la Belgique, avec un exemple chiffré. Pour l'obligation Peppol, voyez le guide complet Peppol en Belgique.

C'est quoi une facture d'acompte ?

Une facture d'acompte est la facture d'un paiement partiel reçu avant la livraison ou la fin de la prestation, par exemple 30 % à la signature d'un devis. C'est une vraie facture, avec sa TVA et un numéro de votre série de factures. À la fin, une facture de solde reprend le total et déduit les acomptes déjà facturés.

Elle ne se confond pas avec la facture proforma, qui n'est qu'une offre mise en forme de facture, sans valeur de facture.

Est-il obligatoire de faire une facture d'acompte ?

Oui, quand votre client est une entreprise assujettie à la TVA ou une personne morale. Un acompte encaissé avant la livraison rend la TVA exigible sur le montant reçu, et le SPF Finances prévoit une obligation de facturer dès que la TVA est exigible sur tout ou partie du prix, avant l'opération elle-même. La facture d'acompte suit donc l'encaissement.

Sources : SPF Finances, comptabilité et facturation (« lorsque, avant que soit effectué une livraison d'un bien ou une prestation de services […], la taxe est exigible ») et la directive TVA européenne, article 65 : en cas d'acompte, la taxe devient exigible à l'encaissement, à concurrence du montant encaissé.

Dans quel délai émettre la facture d'acompte ?

Au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui où la TVA est devenue exigible, c'est-à-dire, pour un acompte, le mois de son encaissement. Un acompte reçu le 10 mars se facture donc au plus tard le 15 avril. La TVA, elle, se déclare pour la période d'encaissement.

Source : SPF Finances, moment d'émission des factures. Pour demander l'acompte avant de l'avoir reçu, envoyez le devis signé ou une demande de paiement ; la facture d'acompte suit l'encaissement.

Faut-il une facture d'acompte pour un particulier ?

En règle générale, la facture n'est pas obligatoire envers un particulier qui achète pour son usage privé. Mais le SPF Finances liste des exceptions où elle l'est quand même, dont les travaux immobiliers et la livraison de biens pour la construction d'un nouveau bâtiment. Un artisan du bâtiment qui encaisse un acompte d'un particulier doit donc aussi le facturer.

Source : SPF Finances, obligations en matière de facturation. Même quand elle n'est pas obligatoire, une facture d'acompte rassure le client et simplifie le calcul du solde.

Comment formuler une facture d'acompte ? Un exemple chiffré

Une facture d'acompte porte l'intitulé « facture d'acompte », un numéro de votre série de factures, la référence du devis, le pourcentage ou le montant de l'acompte, la base hors TVA, le taux et le montant de TVA, et le total à payer. Le reste est celui de toute facture : identités, numéros de TVA, date.

Exemple pour un devis de rénovation accepté à 10 000 € HTVA, au taux de 21 % :

• Facture d'acompte n° 2026-041 (30 %) : 3 000 € HTVA + 630 € de TVA = 3 630 € TVAC, référence « devis D-2026-017 ».
• Facture de solde n° 2026-058 : total des travaux 10 000 € HTVA, moins l'acompte facturé (facture 2026-041) de 3 000 €, soit 7 000 € HTVA + 1 470 € de TVA = 8 470 € TVAC.
• Au total, le client a payé 12 100 € TVAC, soit exactement le devis : 10 000 € + 2 100 € de TVA.

Le taux dépend de l'opération : certains travaux de rénovation de logements bénéficient d'un taux réduit. Vérifiez-le avec votre comptable avant d'établir le devis.

Comment faire la facture de solde ?

La facture de solde reprend le montant total de l'opération, puis déduit les acomptes déjà facturés en citant leurs numéros de facture. La TVA ne se calcule que sur le montant restant, puisque celle des acomptes a déjà été facturée et déclarée. Le client voit ainsi le total, ce qu'il a payé et ce qu'il reste à payer.

Si le montant final est inférieur aux acomptes facturés, par exemple après l'annulation d'une partie des travaux, la différence se corrige par une note de crédit.

La facture d'acompte passe-t-elle par Peppol ?

Oui, quand votre client est une entreprise belge assujettie à la TVA. L'obligation vise toute facture de ce champ établie depuis le 1er janvier 2026, et la facture d'acompte est une facture à part entière. La facture de solde passe aussi par Peppol. Pour un particulier, le PDF reste possible.

Source : FAQ B2B, question 14, efacture.belgium.be. Vérifiez au préalable que votre client est joignable avec notre guide Peppol check.

Comment Eazyclick gère vos acomptes ?

Dans le module Devis & factures, le devis signé en ligne devient une facture d'acompte au pourcentage que vous choisissez, puis une facture de solde qui déduit l'acompte automatiquement. Chaque facture part avec son lien de paiement, au format Peppol pour vos clients professionnels, et les relances se déclenchent seules aux échéances fixées.

Découvrir le module Devis & factures : dès 31 €/mois sur 24 mois (39 € sur 12 mois), plus 490 € de mise en place unique, à la carte sur tout pack, ou au choix dans le pack Booster.

Questions fréquentes sur la facture d'acompte

Quelle différence entre une facture proforma et une facture d'acompte ?

La facture d'acompte est une vraie facture : elle porte de la TVA, s'enregistre en comptabilité et, entre entreprises, passe par Peppol. La proforma n'est qu'un document d'information avant la vente, sans effet TVA. Tout est détaillé dans notre guide facture proforma.

Peut-on facturer plusieurs acomptes pour un même chantier ?

Oui : chaque acompte encaissé donne lieu à sa propre facture d'acompte, et la facture de solde les déduit tous, en citant chacun de leurs numéros.

Le chantier est annulé après l'acompte : que faire ?

Émettez une note de crédit sur la facture d'acompte pour la part remboursée ou non due. Ce que vous conservez éventuellement au titre d'une clause du contrat se règle avec votre comptable.