Note de crédit : quand et comment la faire (Belgique)

Publié le 20/07/2026 · Par Antoine Lemmens, Eazyclick. Chaque règle renvoie à sa source officielle.

En Belgique, on ne modifie pas une facture déjà émise : on la corrige par une note de crédit. Depuis que les factures entre entreprises passent par Peppol, la note de crédit a aussi ses règles de format. Ce guide fait le point ; pour le cadre général, voyez le guide complet Peppol en Belgique.

Qu'est-ce qu'une note de crédit ?

Une note de crédit est le document qui corrige, en tout ou en partie, une facture déjà émise : elle réduit ou annule le montant facturé, TVA comprise. Elle cite précisément la facture qu'elle corrige. La réglementation parle de « document rectificatif » ; en Belgique, on dit note de crédit, là où la France dit facture d'avoir.

L'administration utilise elle-même ces termes : les montants facturés à tort font l'objet d'un document rectificatif, « en pratique une note de crédit » (article 12, § 1er, de l'arrêté royal n° 1, cité dans la FAQ spécifique d'efacture.belgium.be, question 29).

Quand faut-il faire une note de crédit ?

Dès qu'une facture émise ne correspond plus à ce qui est dû : erreur de prix, de quantité ou de taux de TVA, remise accordée après coup, marchandise retournée, prestation annulée, ou facture envoyée au mauvais client. La facture d'origine reste dans vos livres ; la note de crédit la corrige, puis vous émettez au besoin une facture exacte.

Le cas de la facture envoyée au mauvais destinataire est traité par l'administration : la TVA reste due, la facture reste enregistrée, et c'est la note de crédit qui annule les montants (FAQ spécifique, question 29).

• Erreur sur la facture : une note de crédit du montant total, puis une facture corrigée.
• Remise ou geste commercial : une note de crédit du montant de la remise.
• Retour partiel : une note de crédit des seuls articles retournés.
• Annulation après un acompte : une note de crédit sur la facture d'acompte.

Quelle est la différence entre une note de crédit et une note de débit ?

La note de crédit diminue ou annule le montant d'une facture ; la note de débit sert, à l'inverse, à réclamer un montant supplémentaire lié à une facture déjà émise. Quand elles modifient une facture envoyée par Peppol, toutes deux doivent aussi passer par Peppol, dans le même format que la facture d'origine.

Source : FAQ spécifique, question 5. Pour un simple supplément, beaucoup d'entreprises émettent tout bonnement une nouvelle facture ; demandez à votre comptable ce qu'il préfère.

Que doit contenir une note de crédit ?

Une note de crédit reprend les éléments de la facture qu'elle corrige : l'intitulé « note de crédit », son propre numéro et sa date, les coordonnées et numéros de TVA des deux parties, la référence précise de la facture d'origine, la description de la correction, la base hors TVA, la TVA corrigée et le total.

La référence à la facture d'origine est essentielle : c'est elle qui fait de la note de crédit un document rectificatif de cette facture précise (FAQ spécifique, question 23). Votre logiciel de facturation ajoute les mentions propres à votre situation ; faites valider vos modèles par votre comptable.

La note de crédit doit-elle passer par Peppol ?

Oui, si la facture qu'elle corrige a été envoyée comme facture électronique structurée, donc par Peppol : la note de crédit doit être délivrée dans le même format. Si la facture d'origine était un PDF, par exemple en 2025, aucun format n'est imposé : un PDF reste possible si le client l'accepte.

Sources : FAQ spécifique, questions 5 et 23. Quand le fournisseur émet la note de crédit par Peppol, le client doit l'accepter : ce n'est pas un envoi volontaire.

Comment enregistrer une note de crédit en comptabilité ?

Les notes de crédit s'enregistrent dans les mêmes livres que les factures : le livre des factures sortantes et des notes de crédit pour celles que vous émettez, celui des factures entrantes et des notes de crédit pour celles que vous recevez. Comme les factures, elles se conservent dix ans.

Source : SPF Finances, comptabilité et facturation. Les montants corrigés apparaissent aussi dans votre déclaration TVA de la période ; votre comptable s'en charge si vous lui transmettez la note de crédit.

Comment faire une note de crédit avec Eazyclick ?

Dans le module Devis & factures, la note de crédit se crée depuis la facture à corriger : la référence, les lignes et la TVA sont reprises, vous ajustez les montants. Quand la facture d'origine est partie par Peppol, la note de crédit part par Peppol elle aussi, et les deux documents restent liés sur la fiche du client.

Découvrir le module Devis & factures : dès 31 €/mois sur 24 mois (39 € sur 12 mois), plus 490 € de mise en place unique, à la carte sur tout pack, ou au choix dans le pack Booster.

Questions fréquentes sur la note de crédit

Peut-on refuser une note de crédit reçue par Peppol ?

Non, si elle corrige une facture qui vous a été envoyée par Peppol : le fournisseur est tenu d'utiliser ce format, et vous devez l'accepter (FAQ spécifique, question 23).

J'ai reçu par Peppol une facture qui ne m'est pas destinée : que faire ?

Refusez-la : elle ne donne pas droit à déduction et ne s'enregistre pas en comptabilité. Sur Peppol, le refus passe par une réponse de statut « Rejected » ; si votre logiciel ne le permet pas encore, contactez votre fournisseur (FAQ spécifique, question 28). C'est à l'expéditeur d'émettre la note de crédit.

Une note de crédit peut-elle corriger plusieurs factures ?

Par prudence, faites une note de crédit par facture : la règle demande qu'elle se réfère « spécifiquement et sans ambiguïté » à la facture corrigée, et un lien unique évite toute discussion avec votre client ou votre comptable.

Note de crédit, facture d'acompte, proforma : où s'y retrouver ?

Voyez nos guides facture d'acompte et facture proforma, et le guide complet Peppol pour l'obligation.