Déclaration TVA en Belgique : préparer, déposer et payer

L'art. 53, § 1er, du Code de la TVA fonde la déclaration périodique. Le dépôt mensuel est la règle. L'art. 17 de l'arrêté royal n° 1 permet le dépôt trimestriel si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 2 500 000,00 € HTVA et si les autres conditions sont remplies.

Une limite particulière de 250 000,00 € HTVA concerne l'ensemble des livraisons de produits énergétiques visés, d'appareils de téléphonie mobile, d'ordinateurs et de leurs périphériques, accessoires et composants, ainsi que de véhicules terrestres à moteur soumis à l'immatriculation.

Le relevé intracommunautaire mensuel exclut aussi la déclaration trimestrielle, notamment lorsque les livraisons intracommunautaires exemptées et ventes triangulaires dépassent ensemble 50 000,00 € sur le trimestre considéré ou l'un des quatre précédents. Les assujettis en franchise sont dispensés de déclarations périodiques ordinaires.

Pour un déclarant mensuel, l'échéance ordinaire est le 20 du mois suivant celui des opérations. Pour un déclarant trimestriel, elle est le 25 du mois suivant le trimestre civil. Le dépôt et le paiement doivent chacun respecter leur délai. Consultez le calendrier TVA du SPF Finances pour les dates exactes et les reports applicables.

Le calendrier officiel fixe au 20 novembre 2026 le dépôt et le paiement relatifs aux opérations d'octobre 2026. Pour le quatrième trimestre 2026, il indique le 25 janvier 2027. Remettez vos pièces au comptable avant ces échéances.

En 2026, le régime de vacances pour le dépôt des déclarations périodiques est supprimé. Organisez la collecte des factures pendant les congés. Préparez aussi le virement suffisamment tôt pour qu'il parvienne à l'administration dans le délai.

Pour une déclaration périodique, utilisez la communication structurée TVA basée sur votre numéro d'entreprise, disponible via l'outil de la page de paiement du SPF Finances. Vérifiez aussi le compte bénéficiaire : il dépend de la nature de la dette et des éventuels avis de paiement.

La communication structurée d'une facture client identifie son règlement, pas votre virement au Trésor. Pour une dette ancienne ou une autre dette TVA, reprenez la communication de l'invitation à payer.

Exemple fictif : 2 100,00 € de TVA due moins 840,00 € déductibles donnent un solde de 1 260,00 €, sans autre régularisation. Avant le virement, vérifiez si une provision disponible couvre déjà une partie de ce solde.

Le listing clients annuel reprend en principe les clients identifiés à la TVA belge auxquels vous avez fourni, sur l'année précédente, plus de 250,00 € HTVA par client. Les clients qui réalisent exclusivement les opérations exemptées visées par le SPF Finances n'y figurent pas. Le dépôt intervient au plus tard le 31 mars de l'année suivante, selon les règles et exceptions du listing.

Les franchisés doivent aussi transmettre leur chiffre d'affaires annuel via ce listing, même lorsqu'il est néant. Un assujetti sous régime normal sans client à reprendre peut, selon les modalités officielles, signaler cette situation dans sa dernière déclaration périodique de l'année. Ne transposez pas cette possibilité à tous les régimes.

Le relevé intracommunautaire prévu à l'art. 53sexies identifie les clients européens, les biens exemptés et les services B2B concernés. Vérifiez sa périodicité et son échéance séparément. Le guide sur la facture intracommunautaire détaille ces obligations.

Jusqu'à la date légale limite de dépôt incluse, Intervat permet une déclaration corrective en reprenant la référence du dépôt précédent. Contrôlez ensuite l'accusé de réception de la correction. Après ce délai, une erreur matérielle se régularise dans la prochaine déclaration à déposer, selon les instructions du SPF Finances et les grilles adaptées.

Documentez chaque correction : pièce, période, motif et montant. Une facture émise erronée demande une note de crédit puis une facture correcte. Le relevé intracommunautaire suit sa propre procédure de correction dans Intervat.

Dans le module Devis & factures, les factures fournisseurs reçues par Peppol comportent un détail lisible, le fichier UBL et le PDF. Les factures reçues s'exportent par période pour le comptable (UBL, PDF et registre) ; les factures émises s'exportent à part, en CSV. Vous ou votre comptable rapprochez ces pièces des autres éléments comptables, calculez et déposez la déclaration TVA dans Intervat. Eazyclick ne calcule ni ne dépose cette déclaration.