Calcul TVA en Belgique : passer du HTVA au TVAC

Le taux normal belge est de 21 %. Les taux réduits de 12 % et de 6 %, ainsi que le taux exceptionnel de 0 %, dépendent des catégories de l'arrêté royal n° 20. Examinez le bien ou service facturé ; faites confirmer le taux lors d'une activité nouvelle.

Une facture sans TVA peut relever d'une autre logique. Une petite entreprise sous le régime de franchise de l'art. 56bis du Code de la TVA ne porte pas de taxe en compte sur les opérations couvertes par ce régime. En autoliquidation, le client acquitte la taxe. Ces situations demandent leurs mentions propres ; elles ne se résument pas à sélectionner un taux zéro.

La formule générale est HTVA = TVAC / (1 + taux / 100). La TVA incluse vaut ensuite TVAC − HTVA, ou directement TVAC × taux / (100 + taux). Soustraire 21 % du TVAC retire une proportion calculée sur une base trop élevée. Une calculatrice TVA doit donc préciser si le montant saisi est HTVA ou TVAC.

Exemple fictif : un prix de 121,00 € TVAC au taux de 21 % contient 100,00 € HTVA et 21,00 € de TVA. Retirer 21 % de 121,00 € donnerait 95,59 €, ce qui ne reconstitue pas le prix initial. Contrôlez votre résultat en réappliquant le taux au montant HTVA obtenu.

Pour un total à plusieurs taux, retrouvez d'abord les sous-totaux par taux. La TVA d'une facture reste distincte de la taxe à verser après les déductions et régularisations de la période.

Depuis le 1er mars 2026, la fourniture taxable de logements meublés et la mise à disposition d'emplacements de camping relèvent de 12 %, contre 6 % auparavant. Ce changement résulte de l'arrêté royal du 14 février 2026, publié au Moniteur belge du 23 février 2026, qui modifie l'arrêté royal n° 20. Il concerne notamment l'hébergement hôtelier et les chambres d'hôtes ou gîtes lorsque leur prestation est soumise à la TVA.

Le caractère taxable de la location doit donc être établi avant de retenir 12 %. Pour les services de restaurant et de restauration, les repas servis restent à 12 % et les boissons servies à 21 %, y compris les boissons non alcoolisées. Notre article sur la TVA dans l'horeca belge détaille les distinctions utiles entre les prestations.

Pour vos vérifications, gardez la précision du calcul intermédiaire et présentez les montants monétaires au centime. Exemple fictif : 19,99 € HTVA × 21 % produit 4,1979 € de taxe, soit 4,20 € après arrondi au centime ; le TVAC atteint 24,19 €. Recalculez avec la même méthode sur tout le document : additionner des taxes déjà arrondies par ligne peut différer d'un calcul sur la base totale par taux.

L'arrondi du paiement en espèces au multiple de cinq cents relève d'une règle distincte, aux art. VI.7/1 et VI.7/2 du Code de droit économique. Il vise notamment le total payé par un consommateur en présence de l'entreprise, sous les conditions légales. La circulaire 2019/C/123 précise les conséquences TVA et l'affichage du montant avant et après arrondi. Faites confirmer le paramétrage de votre caisse avec votre comptable.

Dans le module Devis & factures, vous choisissez le taux par ligne et indiquez quantité, prix et remise. Les totaux HTVA, TVA et TVAC sont calculés ; vos mentions légales figurent sur les documents. Le devis accepté devient une facture en un clic, sans ressaisie. Les factures reçues s'exportent par période pour le comptable (UBL, PDF et registre) ; les factures émises s'exportent à part, en CSV. Essai gratuit de 14 jours.