Lexique · OGM · communication structurée TVA
Communication structurée : définition
La communication structurée est une référence de paiement belge de douze chiffres, écrite +++123/4567/89002+++, dont les deux derniers chiffres sont une clé de contrôle. Indiquée sur une facture et recopiée dans le virement, elle permet au créancier de rapprocher automatiquement chaque paiement de la facture qu'il règle.
Mis à jour le
Comment est construite une communication structurée ?
Les dix premiers chiffres sont libres : le créancier y place en général un numéro de client ou de facture. Les deux derniers sont le reste de la division des dix premiers par 97 ; un reste de 0 s'écrit 97. Une banque belge vérifie cette clé à la saisie du virement et refuse une communication mal recopiée.
Exemple fictif : pour la base 0420260015, le reste de la division par 97 vaut 46. La communication complète s'écrit +++042/0260/01546+++. Une seule erreur de frappe change la clé, ce qui protège le rapprochement.
Facture, TVA et autres usages
Sur une facture, la communication structurée figure à côté de l'IBAN. Elle n'est pas une mention obligatoire, mais elle évite les virements « facture de mars » impossibles à retrouver.
Le SPF Finances attribue aussi une communication structurée propre à chaque assujetti pour le paiement de la TVA : elle figure dans MyMinfin et sur les documents de l'administration. Utilisez-la pour payer vos déclarations périodiques ; une autre référence retarde l'imputation de votre paiement. Pour une autre dette de TVA ou une ancienne déclaration faisant l'objet d'une invitation à payer, utilisez la communication indiquée sur celle-ci. Le guide sur la déclaration de TVA détaille ce paiement.
La communication structurée dans Eazyclick
Dans le module Devis & factures d'Eazyclick, la facture porte votre IBAN, une communication structurée et un lien de paiement. Chaque paiement reçu s'inscrit sur sa facture. Le module propose aussi des relances par e-mail que vous activez vous-même : par défaut, elles partent 7, 14 puis 30 jours après l'échéance tant que la facture reste impayée, et vous réglez ces paliers.
Termes voisins
- Facture Une facture est un document commercial qui détaille les biens vendus ou les services fournis, leur prix et la TVA applicable.
- Facture électronique Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme de données structurées (par exemple au format UBL), qu'un logiciel peut lire automatiquement.
- Facture acquittée Une facture acquittée est une facture dont le fournisseur confirme le paiement intégral, généralement par une mention comme « pour acquit » ou « payée le », accompagnée de la date du règlement.
Pour aller plus loin
Guides pratiques
Questions sur : Communication structurée
Comment calculer une communication structurée ?
Prenez dix chiffres, divisez ce nombre par 97 et gardez le reste : ce sont les deux derniers chiffres (97 si le reste vaut 0). La communication s'écrit ensuite entre +++ en trois groupes de 3, 4 et 5 chiffres.
Où trouver la communication structurée pour payer la TVA ?
Dans MyMinfin, dans la rubrique consacrée à vos paiements de TVA, ou sur les documents envoyés par le SPF Finances. Elle est propre à votre numéro de TVA.
La communication structurée est-elle obligatoire sur une facture ?
Non, elle ne fait pas partie des mentions légales de la facture. Elle est toutefois très utilisée en Belgique, parce qu'elle permet de rattacher chaque virement à la bonne facture sans intervention manuelle.
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