Lexique · facture commerciale · mentions obligatoires facture
Facture : définition
Une facture est un document commercial qui détaille les biens vendus ou les services fournis, leur prix et la TVA applicable. Elle identifie le fournisseur et le client, précise le montant à payer et sert de pièce comptable pour suivre la vente et son règlement.
Mis à jour le
Les mentions obligatoires d'une facture en Belgique
L'article 5 de l'arrêté royal n° 1 relatif à la TVA prévoit notamment la date d'émission, un numéro séquentiel unique, le nom et l'adresse du fournisseur et du client, ainsi que leurs identifiants TVA lorsqu'ils sont requis. La date de livraison, de prestation ou d'encaissement doit apparaître si elle est déterminée et différente. Source : Justel, arrêté royal n° 1, art. 5, consulté le 13 novembre 2026.
Les lignes précisent la nature et la quantité des biens ou services, les prix unitaires HTVA, les réductions éventuelles, la base imposable par taux, les taux et la TVA due. Les régimes particuliers peuvent imposer une mention d'exonération ou d'autoliquidation. Votre numéro de TVA reprend votre numéro d'entreprise précédé de BE. Source : Justel, art. 5, consulté le 13 novembre 2026.
Du document de vente à la facture électronique
Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique structurée s'impose aux opérations concernées entre entreprises assujetties établies en Belgique, sous réserve des exceptions prévues. Le réseau prévu est Peppol, sauf accord conforme à la norme européenne ; notre définition de la facture électronique détaille ce fonctionnement. Source : portail fédéral e-facture, consulté le 13 novembre 2026.
Pour préparer votre facturation, distinguez les documents du parcours commercial : le devis présente votre proposition, la facture proforma en donne une présentation provisoire, et la facture reprend la vente à comptabiliser. Gardez avec chaque dossier les échanges utiles, les références de commande et le suivi du paiement : vous retrouverez plus facilement ce qui a été convenu.
Créer et suivre vos factures avec Eazyclick
Le module Devis & factures d'Eazyclick relie la fiche client, le devis accepté et la facture, sans ressaisie des lignes. Les factures sont contrôlées avant l'envoi et disposent d'un lien de paiement. Ziggy, l'assistant IA d'Eazyclick, suit les échéances et propose les relances que vous validez.
Termes voisins
- Facture électronique Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme de données structurées (par exemple au format UBL), qu'un logiciel peut lire automatiquement.
- Note de crédit Une note de crédit est un document qui annule ou corrige tout ou partie d'une facture déjà émise.
- Devis électronique Un devis électronique est un devis créé dans un logiciel, envoyé par e-mail ou par lien et accepté en ligne par le client, sans impression ni scan.
Pour aller plus loin
Guides pratiques
Questions sur : Facture
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture belge ?
Les principales mentions sont la date, le numéro séquentiel, l'identité des parties, leurs numéros de TVA requis, la description des prestations, les prix HTVA et la TVA. Des mentions s'ajoutent selon l'opération : vérifiez aussi les indications propres à votre régime de TVA. Source : Justel, art. 5, consulté le 13 novembre 2026.
Quelle est la différence entre une facture et une facture proforma ?
La facture reprend une vente ou une prestation à comptabiliser et permet d'en suivre le règlement. La facture proforma présente les éléments envisagés avant la facture définitive. Pour choisir le bon document selon votre situation, consultez notre guide de la facture proforma, consacré à cette distinction.
Comment faire une facture pour un client professionnel ?
Partez de sa fiche client et du devis accepté, puis vérifiez les coordonnées, les références, les lignes et les montants. Contrôlez ensuite les mentions adaptées à votre opération et le canal d'envoi. Un logiciel de facturation réunit ces étapes et facilite le suivi des paiements avec votre comptable.
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