Vérifier un numéro de TVA belge avec la BCE et VIES

Le numéro d'entreprise (BCE) identifie une entité dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Il contient dix chiffres et commence par 0 ou 1. Le numéro de TVA belge reprend ce numéro précédé de BE lorsque l'identification à la TVA est activée. Le 0 ou le 1 fait partie des dix chiffres : n'ajoutez pas un chiffre supplémentaire après BE0 ou BE1.

Les formats sont BE0xxx.xxx.xxx ou BE1xxx.xxx.xxx, les x représentant les chiffres à remplacer. Les points facilitent la lecture ; suivez les instructions du formulaire pour la saisie. Dans un tableur, utilisez un champ texte pour conserver le zéro initial.

Une inscription à la BCE ne prouve pas, à elle seule, que l'entité dispose d'un numéro TVA actif. Inversement, un indépendant sous franchise conserve une identification TVA sans facturer la taxe sur les opérations couvertes. Le régime de franchise des petites entreprises, prévu à l'art. 56bis du Code de la TVA, doit être distingué de l'absence d'identification.

Un service indisponible ne fournit pas de conclusion sur le numéro : réessayez et notez l'incident. Un résultat invalide demande un contrôle de saisie, puis une confirmation du partenaire. Une activation récente ou une identification non ouverte aux échanges intracommunautaires peut expliquer le résultat. L'entreprise concernée doit faire clarifier sa situation auprès de son administration fiscale.

Pour une vente européenne de biens, un numéro valide ne suffit pas à justifier l'exemption de l'art. 39bis du Code de la TVA : les conditions de l'opération, notamment le transport vers un autre État membre, doivent également être réunies. Les services suivent leurs règles de localisation, notamment l'art. 21, § 2, pour la règle générale entre assujettis. Le guide de la facture intracommunautaire reprend ces distinctions.

Si les résultats et documents divergent, demandez les coordonnées corrigées et faites valider le traitement fiscal avant d'émettre la facture. La validité du numéro ne garantit pas la solvabilité du client.

L'art. 5 de l'arrêté royal n° 1 prévoit l'identité et l'adresse du fournisseur ainsi que son numéro TVA ; pour un cocontractant identifié à la TVA, reprenez également les coordonnées et le numéro appropriés du client. Vérifiez la concordance avec la commande. Une facture adressée à un particulier ne reçoit pas un numéro TVA inventé pour compléter le champ.

L'identifiant Peppol belge utilise au minimum le schéma 0208 suivi du numéro d'entreprise sans BE : 0208:numéroBCE. Ce contrôle d'acheminement est distinct de la validation fiscale dans VIES.

Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique structurée est obligatoire pour les opérations B2B belges entrant dans son champ entre assujettis établis en Belgique, petites entreprises en franchise comprises. Vérifier qu'un client peut recevoir une facture sur Peppol prépare l'envoi ; cette capacité ne confirme pas le régime de TVA à appliquer à la vente.

Le module Devis & factures reprend vos mentions légales sur les documents et contrôle les factures avant leur envoi au format Peppol, via un point d'accès partenaire. Vous effectuez les vérifications BCE et VIES auprès des services officiels, puis utilisez les coordonnées confirmées pour facturer. Les factures fournisseurs reçues par Peppol sont disponibles en liste, en détail lisible, en UBL et en PDF, avec un export pour le comptable.